Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.A.V.Q. 932 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2016-09-01 Afficher le document à cette date

67.(Abrogé : 2015, R.A.V.Q. 1010, a. 71.).

2014, R.A.V.Q. 932, a. 67; 2015, R.A.V.Q. 1010, a. 71.

2014-12-19 Afficher le document à cette date

67.Malgré l’article 66, l’article 18 de ce règlement a effet à compter du 1er avril 2015.

2014, R.A.V.Q. 932, a. 67.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

67.Malgré l’article 66, l’article 18 de ce règlement a effet à compter du 1er avril 2015.

2014, R.A.V.Q. 932, a. 67.